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Conditions générales de vente

La signature manuscrite ou électronique (par mail) de la présente commande est ferme et non révisable en accord avec les délais légaux.

La confirmation est valable conformément à l'article 3 de la LCD. 3.L'inscription est valable suivant la période de validité citée sur le bon de commande.

Le mandat autorise l'utilisation de ces données techniques et visuelles, l'éditeur peut refuser tout texte, image ou autre portant préjudice à sa ligne morale.

Les mandataires et le support visuel cités plus haut sont sur « De Roll Group Sarl » uniquement, ils ne peuvent être confondus avec un autre support officiel, similaire ou concurrent.

Le droit suisse est applicable à titre supplétif.

Le for juridique est à Marin

  • Les conditions de règlement, notamment les délais de paiement et pénalités de retard.

Le règlement est à effectuer dès réception de la facture.

L'insertion pour la page interne du site web, se fera dès la réception des éléments techniques.